Donner des informations pour les choix de l’assurance emprunteur
Le client doit recevoir une information spécifique sur le coût de l’assurance emprunteur. Celle-ci est exprimée en coût mensuel et en coût total sur la durée du crédit.
Dans la fiche standardisée d’information (FIP) que le client reçoit lors de la souscription du crédit, une partie est consacrée à l’assurance ; elle lui permet de mieux comparer les offres et de faire jouer la concurrence.
La loi permet à l’emprunteur de choisir une assurance alternative à celle que lui propose la banque ou l’organisme de crédit, à condition, bien entendu, qu’elle présente des garanties équivalentes.
Les temps forts de l’évolution réglementaire du crédit à la consommation
Loi Scrivener – janvier 1978 – Instauration du délai de rétractation, offre préalable de crédit, lien entre contrat de vente et crédit.
Loi Lagarde – juillet 2010 – Possibilité de choix entre les différents types de crédit, délai de rétractation allongé, publicité sur le crédit, obligations en termes d’information pré-contractuelle et contractuelle et de détection des difficultés financières des clients
Loi Hamon – mars 2014 – Encadrement du crédit renouvelable. Pour en savoir plus, consulter le site www.loiconso.gouv.fr
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